Ramonage Picollet

Les informations légales, expliquées

Qui édite, qui héberge, ce qui s'applique. Rien de plus.

Éditeur du site

Ce site est tenu par un éditeur particulier. Il agit à titre non professionnel. Le site est en ligne à l'adresse https://ramonage-picollet.fr.

N'agissant pas à titre professionnel, il conserve l'anonymat que la loi lui reconnaît (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, présenté ci-après. Le formulaire de contact du site est le point d'échange.

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par Ligne Web Services (LWS) SAS, marque LWS. Ses locaux se trouvent 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

Adresse de son site : https://www.lws.fr. Ses moyens de contact y sont indiqués.

Portée des informations

Les éléments diffusés sur ce site sont indicatifs. Ils ne valent pas engagement. L'éditeur les met à jour, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreur.

Une demande de devis reste gratuite. Elle n'oblige à rien. Les délais et les tarifs sont fixés par les professionnels contactés. L'éditeur n'en répond pas.

Contenus protégés

Les éléments de ce site sont protégés. Textes, images et logos entrent dans ce cadre, la mise en page aussi.

Toute reproduction exige un accord écrit préalable. Faute d'accord, la reprise devient une contrefaçon. La loi la sanctionne.

Médiation

La saisine d'un médiateur reste ouverte. La démarche est gratuite. Le Code de la consommation prévoit ce recours.

Il faut d'abord écrire à l'éditeur. Passé ce stade, le médiateur entre en scène.

Litiges

C'est le droit français qui s'applique. En cas de désaccord, la justice française tranche.

La consultation du site vaut acceptation de ces mentions. Leur contenu peut évoluer. C'est la version en ligne qui fait foi.